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Plans Locaux d'Urbanisme - PLU

La Communauté dispose de la compétence "élaboration des documents d'urbanisme" sur la partie Est du territoire.

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le PLU est l’abréviation du Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme instauré sur le territoire communal. Il existe divers documents d’urbanisme : la Carte Communale, le POS ou Plan d’occupation des Sols qui a été remplacé par le PLU et le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, document cadre à l’échelle intercommunale.

Plan Local d'Urbanisme

Sur le territoire de la Communauté des Landes d’Armagnac, les communes se sont dotées :

  • D’un POS pour les communes de Gabarret et Parleboscq (en cours de transformation en PLU) ;
  • D’une carte communale pour les communes de Labastide d’Ac et de Saint Gor ;
  • D’un PLU pour les communes d’Arx, Arue, Baudignan, Betbezer d’Ac, Créon d’Ac, Escalans, Estigarde, Herré, Lagrange, Losse, Lubbon, Mauvezin d’Ac, Rimbez &Baudiets, Roquefort, Saint Julien d’Ac, Saint Justin, Sarbazan ;
  • D’un PLU (en cours d’élaboration)  pour les communes de Bourriot Bergonce, Cachen, Lencouacq, Maillas, Vielle Soubiran .

Seule la commune de Retjons n’a pas souhaité organiser l’urbanisation de son territoire à ce jour.

A quoi cela sert ?

Les documents d’urbanisme (POS, PLU, Carte Communale ou SCoT) ont pour vocation à réglementer la constructibilité des sols sur le territoire référencé ; en fonction du document, le zonage est plus ou moins précis (grossièrement ou à la parcelle) et des règles d’urbanisme sont applicables ou pas.

Ainsi, pour un PLU (comme pour un POS), des plans définissent les terrains constructibles avec un règlement qui précise les conditions (de desserte, d’architecture et par nature). Les cartes communales fixent uniquement un zonage (plan des terrains constructibles) ; les SCoT fixent les grands enjeux sur le territoire intercommunal.

Les enjeux sont importants pour les communes (définition de l’aménagement du territoire communal) et pour les propriétaires (possibilité de construire ou pas).

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