ven 11 octobre 2024
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Urbanisme

PLU

De par la loi Nôtre, la Communauté dispose de la compétence «élaboration des documents d’urbanisme» sous réserve de l’accord des communes.

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme fixant les orientations générales de l’organisation de l’espace.

PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Landes d’Armagnac.

DPU

Le Droit de Préemption Urbain, capacité qu’a la collectivité de préempter des biens sur les territoires dans le cadre d’opération d’intérêt général.

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