lun 15 avril 2024
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PLU

De par la loi Nôtre, la Communauté dispose de la compétence «élaboration des documents d’urbanisme» sous réserve de l’accord des communes.

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le PLU est l’abréviation du Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme instauré sur le territoire communal. Il existe d’autres documents d’urbanisme :

  • Le RNU ou Règlement National d’urbanisme : règles nationales sur lesquelles les collectivités n’ont pas fait le choix d’agir ; cela ne concerne que la commune de Retjons sur le territoire communautaire
  • La Carte Communale : document simplifié qui précise uniquement le zonage constructible :  les communes de Labastide d’Ac et Saint-Gor en disposent.
  • Le PLU : document de planification globale pour les 24 autres communes du territoire (d’Arx à Vieille-Soubiran)

NB : le POS ou Plan d’occupation des Sols, document de planification historique, a disparu du périmètre communautaire.

Pourquoi un PLU ?

Les documents d’urbanisme (PLU, Carte Communale) ont pour vocation à réglementer la constructibilité des sols sur le territoire référencé ; le zonage précise la localisation parcellaire et le règlement, des règles qui s’appliquent sur les zones. Il se distingue en cela du SCoT, document de cadrage qui fixe des orientations sans précision géographique ni règle de détail. Ainsi, pour un PLU chaque parcelle, chaque bâtiment fait l’enjeu d’une définition en matière de constructibilité, de préservation ou d’intérêt. Les enjeux sont importants pour les communes (définition de l’aménagement du territoire communal) et pour les propriétaires (possibilité de construire ou pas).

PLU en révision / modification

Une vingtaine de demandes communales pour réviser ou modifier leur document d’urbanisme est enregistrée.
La Communauté s’est fixée quelques priorités pour 2023 :

  • Déclaration de Projet Terre & Watt, qui concerne les PLU d’Arue et Roquefort/Sarbazan,
  • Modification du PLU de Cachen,
  • Déclaration de Projet pour le PLU de Bourriot,
  • Modification du PLU d'Escalans,

Publications

Pas de publication pour le moment

Pascal CALIOT : Tél. 05 58 45 11 44 / 06 70 85 06 56 - pascal.caliot@ccla40.fr
31 chemin de Bas de Haut 40120 ROQUEFORT
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