lun 15 avril 2024
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PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Landes d’Armagnac.

PLUi, un document unique pour le territoire des Landes d’Armagnac

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac définit les règles de construction et d’occupation des sols des 27 communes du territoire. Il remplace les cartes communales et PLU. La compétence «Élaboration des documents d’urbanisme» a été transférée à la Communauté en octobre 2021.

 Aujourd’hui, s’applique sur le territoire de la CCLA :

  • 24 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • 2 cartes communales
  • 1 sans document

Demain il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) seront instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi. 

Les différentes étapes de l'élaboration du PLUi, 4 années de travail…

La délibération de prescription est intervenue en conseil communautaire du 28 Juin 2022.
L’élaboration du document de planification devrait durer jusqu’à la fin 2026.

BANDEAU ETAPES PLUI

Concertation PLUi

La concertation concerne les modalités permettant au public d’accéder aux informations relatives au projet de PLUi ainsi qu’aux avis émis durant la procédure. Celle-ci permet aussi au public de formuler des observations et des propositions que la collectivité pourra reprendre dans l’élaboration du document de planification.

Pascal CALIOT : Tél. 05 58 45 11 44 / 06 70 85 06 56 - pascal.caliot@ccla40.fr
31 chemin de Bas de Haut 40120 ROQUEFORT
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