Projet de Centrale Solaire - AMI
La Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, territoire TEPOS engagé en matière de transition énergétique, souhaite trouver un partenaire pour la mise à bail de terrains visant au développement, à la réalisation et à l’exploitation de parcs photovoltaïques au sol sur 2 lots correspondant à 2 unités foncières sur les communes de St-Justin / Vielle Soubiran et sur la commune d’Herré. Les candidats pourront choisir de répondre à 1 ou 2 lots mais la CCLA se réserve la possibilité d’attribuer les lots de façon individuelle ou groupées. Les terrains concernés constituent deux ensembles fonciers de 45ha 29a et 85ca et de 96ha 43a 19ca dont la CCLA est future usufruitière. La collectivité souhaite prendre part à l’investissement et au développement de ce projet avec ses partenaires tout en laissant la majorité des parts au porteur de projet.
Appel à manifestation d'intérêt pour la mise à bail de terrains visant un projet de Centrale Solaire au sol sur la CCLA - 2 lots correspondants à 2 unités foncières
Les candidats s’attacheront à produire une offre synthétique répondant tant sur la forme que sur le fond aux éléments suivants :
- Une présentation du candidat visant à démontrer la capacité technique et financière du candidat à porter le projet
- Une restitution des enjeux et objectifs du projet
- Une présentation de la prise en compte des documents d’urbanismes
- Une présentation détaillée du projet au regard de contraintes du site
- L’orientation quant au financement du projet
- Les modalités de partenariat envisagées
Le jugement des offres se fera selon les critères pondérés ci-après :
- Valeur économique de l’offre 50 %
- Valeur technique et environnementale du projet 30 %
- Qualité du montage structurel et juridique 20 %
Le déroulement de l’appel à manifestation d’intérêt se déroulera comme suit :
- Mise en ligne de la publicité à compter du 15 décembre 2022
- Retrait du règlement de l’AMI sur le site de la CCLA www.landesdarmagnac.fr ou accessible sur simple demande auprès de Cécile JULIARD cecile.juliard@ccla40.fr
- 03 février 2023 à midi : date limite de remise des dossiers par les candidats à l’adresse suivante :
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Par courrier à Monsieur le Président, Communauté de Communes des Landes d'Armagnac, 31 chemin de Bas de Haut 40120 ROQUEFORT ou en version dématérialisée à l’adresse suivante : cecile.juliard@ccla40.fr |