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Conseil Communautaire du 11/04/2023

Le Conseil Communautaire s'est réuni le Mardi 11 avril 2023 à 19h à RIMBEZ ET BAUDIETS

Ordre du jour

  1. Approbation du PV du conseil du 14 mars 2023 
  2. Décisions du Président 
  3. Développement économique : cessions, aides aux entreprises 
  4. Services à la population : santé (règlement d’intervention, aides) 
  5. Finances : Fonds de concours, subventions, Attributions de compensation, Dotation de Solidarité, TEOM 2023, taux imposition 2023, Budgets primitifs 2023, subvention d’équilibre du CIAS, neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement 
  6. Administration Générale : création de poste 
  7. Aménagement du territoire : DPMEC Bourriot Bergonce 
  8. Divers : SARE 

Télécharger le PV approuvé

Télécharger les délibérations

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