Conseil Communautaire du 11/04/2023
Le Conseil Communautaire s'est réuni le Mardi 11 avril 2023 à 19h à RIMBEZ ET BAUDIETS
Ordre du jour
- Approbation du PV du conseil du 14 mars 2023
- Décisions du Président
- Développement économique : cessions, aides aux entreprises
- Services à la population : santé (règlement d’intervention, aides)
- Finances : Fonds de concours, subventions, Attributions de compensation, Dotation de Solidarité, TEOM 2023, taux imposition 2023, Budgets primitifs 2023, subvention d’équilibre du CIAS, neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement
- Administration Générale : création de poste
- Aménagement du territoire : DPMEC Bourriot Bergonce
- Divers : SARE