lun 01 juin 2020
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Information Coronavirus

Fermetures des bureaux et mesures destinées aux entreprises
Information Coronavirus

La CCLA a fait l'acquisition de masques en tissu lavables pour les habitants du territoire, 2 masques par personne seront distribués par votre mairie.

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En raison des mesures sanitaires et des préconisations gouvernementales pour lutter contre le COVID-19, le président de la Communauté de Communes et l’Office de tourisme des Landes d’Armagnac ont décidé de fermer leurs bureaux (les 4 points d’information touristique au public et les bureaux de la Communauté de Communes) jusqu’à nouvel ordre.

Service de garde :

Pour répondre aux mesures gouvernementales, les deux multi-accueils (Gabarret et Sarbazan) assurent un service de garde pour le personnel soignant : accueil des enfants de 0 à 3 ans. Contactez Séverine Mouchet au 06 70 81 91 52

Afin de maintenir le contact et répondre à vos besoins, nous restons à votre disposition pour toute demande par mail ou par téléphone :

Communauté de Communes :

MARCIAL Didier, Directeur : 06 73 44 38 60 – didier.marcial@ccla40.fr

CALIOT Pascal, Adjoint au Directeur : 06 70 85 06 56 –pascal.caliot@ccla40.fr 

JULIARD Cécile, Adjointe au Directeur : 06 47 43 83 18 – cecile.juliard@ccla40.fr

Office de tourisme :

Email : contact@landesdarmagnac-tourisme.fr

Tél : 05 58 03 40 31

Quelques liens utiles :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425080454098]-search-[coronavirus%20maladie]

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

https://solidarite-numerique.fr/

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Mesures destinées aux entreprises :

A partir du 16 avril la mise en vente de masques chirurgicaux (EN 14683 ou équivalent) par Cdiscount à destination des TPE-PME ressortissantes des réseaux des Chambres et Commerce et d'Industrie (CCI) et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA), est étendue à l'ensemble de la France métropolitaine après une période de test réussie en région Auvergne-Rhône-Alpes :

https://www.affiches-parisiennes.com/extension-de-l-operation-covid-19-lancee-par-les-reseaux-de-cci-et-cma-avec-cdiscount-10151.html

Face à cette épidémie du Coronavirus Covid-19, la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac est en solidarité totale avec les entreprises et les salariés de son territoire et continuera d’être pleinement mobilisée dans les jours et les semaines à venir.

Nous sommes le partenaire de proximité des acteurs économiques du territoire. A ce titre, vous pouvez nous faire part de vos besoins spécifiques et de vos interrogations à l’adresse suivante : cecile.juliard@ccla40.fr . Nous essaierons de vous apporter au mieux une réponse. Il est important de pouvoir relayer vos besoins auprès de nos partenaires (Région, Etat, chambres consulaires…) afin d’adapter au mieux les dispositifs à venir. Notre objectif est de pouvoir rediriger efficacement sur notre territoire les dispositifs et financements exceptionnels mis en place. 

Il s’agit dans un premier temps de vous aider à faire face aux premières difficultés. Vous trouverez ci-dessous à cet effet une synthèse des informations qui pourraient vous être utiles.

Dans un second temps il s’agira de préparer la sortie de crise et la reprise de vos activités. Là encore, nous saurons vous accompagner alors n’hésitez pas à nous solliciter.

LES MESURES MISES EN ŒUVRE PAR L’ETAT :

Concernant les entreprises en difficulté, le ministère de l’économie recense l’ensemble des mesures déployées sur son site internet :https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

  • Lire aussi la note sur les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner mises en place par le gouvernement au 25-mars :

  • Le décret sur le fond de solidarité a été modifié pour abaisser le seuil de perte du chiffre d’affaire à 50% :

    décret FSN.pdf 58,51 kB

    Par ailleurs, les pièces à fournir pour le volet 1 (1500 €) sont désormais : « - une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ; » Une notice d’accompagnement pour remplir le dossier est disponible ici : 

Concernant les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales :

  • Pour les cotisations sociales : Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois.
  • Pour les impôts, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs

Informations complémentaires: https://www.economie.gouv.fr/mesures- exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Lire aussi :

Concernant l'étalement des dettes bancaires,en cas de litige, la médiation du crédit accompagne la renégociation des contrats et des crédits.Ce dispositif, établi en lien avec le gouverneur de la Banque de France, s'adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d'assurance-crédit.

  • Démarche : saisir le médiateur du crédit en ligne sur www.mediateurducredit.fr . La saisine, confidentielle et gratuite, donne lieu à une prise de contact sous quelques jours.
  • Pour les reports ou remises de dettes sociales ou fiscales, vous devez prendre contact :

Concernant l’activité partielle :

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans les circonstances exceptionnelles actuelles. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat. Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Shéma d'élégibilité aux disposition de l'activité partielle :

Une notice d’aide transmis par la Direccte est disponible ici pour vous aider à remplir en ligne les demandes de chômage partiel par les entreprises : 

Voici le site officiel afin de déposer une demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Le site étant saturé, les entreprises peuvent envoyer un message à : na-udxx.activite-partielle@direccte.gouv.fr    (xx = n° de Dpt) > assistante technique : 08.20.72.21.11

Informations complémentaires : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

ou le site de pole-emploi.fr https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/le-chomage-partiel-ou-technique/lactivite-partielle.html

Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de Bpifrance pour faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) et voir leur site internet pour les informations complémentaires : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

LES MESURES MISES EN ŒUVRE PAR LA REGION NOUVELLE AQUITAINE :

Vous pourrez prochainement déposer vos demandes d'aides :

  • Sur une plateforme en ligne commune Etat Région ouverte au plus tard le 1er avril pour les aides aux TPE :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-national-de-solidarite

  • Via le Guide des aides de la Région pour les aides aux autres entreprises et aux associations, après le 6 avril.

D'ici-là, la Région reste à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail surentreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

MAIS AUSSI

  • Les aides de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac :

Nous vous rappelons par ailleurs que la Communauté de Communes a mis en place une aide à l’investissement pouvant aller jusqu’à 25% de vos achats (plafond de 16 000€ HT de dépenses).

  • La Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes est mobilisée auprès de nos artisans et artisans commerçants qui a mis en place une cellule de crise. Le numéro dédié à cette cellule est le 05 58 05 81 81 et adresse mail : soutien-covid19@cma-40.fr, privilégiez d’ailleurs prioritairement le mail

Pour les particuliers et les entreprises : 

http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19-reponses-aux-questions.html?type=article

  • Landes-DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine, vos interlocuteurs sont Mme Marie-France Grasmuck (tél. 05 58 46 65 20) et Mme Martine Dupin (tél. 05 58 46 65 38)

La garde d’enfants : « declare.ameli.fr », est mis en place par l'Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d'avis d'arrêt de travail. Dans ce contexte, la prise en charge de l'arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droit. Plus d'informations : https://www.ameli.fr/landes/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

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Info !  A partir du 16 avril la mise en vente de masques chirurgicaux (EN 14683 ou équivalent) par Cdiscount à destination des TPE-PME ressortissantes des réseaux des Chambres et Commerce et d'Industrie (CCI) et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA), est étendue à l'ensemble de la France métropolitaine après une période de test réussie en région Auvergne-Rhône-Alpes :

https://www.affiches-parisiennes.com/extension-de-l-operation-covid-19-lancee-par-les-reseaux-de-cci-et-cma-avec-cdiscount-10151.html

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