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SCOT : ouverture de l’enquête publique

Par arrêté n° 1/2019 en date du 8 Mars 2019, le Président du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale des Landes d’Armagnac.
SCOT : ouverture de l’enquête publique
Enquete-publique-du-SCOT

Objet

L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne de prendre connaissance du dossier si elle le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.

Durée

L’enquête publique sera ouverte à compter du 15 avril 2019 à 9 h jusqu’au 20 mai 2019 à 17 h inclus, pour une durée de 36 jours.

Le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale des Landes d’Armagnac, ainsi que des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la Commission d’enquête seront déposés au siège du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac en charge du SCOT, de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, de la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais et de la mairie de Gabarret, du 15 avril 2019 inclus jusqu’au 20 mai 2019 inclus, pour une durée de 36 jours, et ce aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux.

Registres

Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :

  • au siège du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac en charge du SCOT, de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, de la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais et de la mairie de Gabarret, aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • les adresser de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le 20 mai 2019 à 17 heures.
  • par écrit au Président de la commission d’enquête, au siège du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac en charge du SCOT, 31 chemin de Bas de Haut, 40120 Roquefort,
  • par mail à l’adresse suivante : scotla@ccla40.fr

Les observations ainsi transmises seront versées aux registres ouverts pour l’enquête publique relative à la procédure précitée, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Landes (http : //www.landes.gouv.fr).

Permanence des Commissaires Enquêteurs

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, au siège du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac en charge du SCOT, de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, de la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais et de la mairie de Gabarret :

  • Le lundi 15 avril 2019, de 9 heures à 12 heures, à Roquefort,
  • Le mardi 23 avril 2019, de 9 heures à 12 heures, à Villeneuve de Marsan,
  • Le vendredi 26 avril 2019, de 14 heures à 17 heures, à Gabarret,
  • Le vendredi 3 mai 2018, de 13 heures 30 à 16 heures 30, à Roquefort,
  • Le jeudi 9 mai 2019, de 8 heures 30 à 11 heures 30, à Gabarret,
  • Le lundi 13 mai 2019, de 14 heures à 17 heures, à Villeneuve de Marsan,
  • Le lundi 20 mai 2019, de 14 heures à 17 heures, à Roquefort.

Téléchargez le document relatif à la publicité de l'enquête et l’arrêté ci-dessous :

Tous les documents

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à tous les documents relatifs à l'enquête publique (en téléchargement)

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