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Conseil Communautaire du 12/04/2022

Le conseil communautaire s'est réuni le mardi 12 avril 2022 à 18h30 à SAINT-JUSTIN.

Ordre du jour

  1. Approbation du PV du conseil du 22 février 2022 
  2. Décisions du Président 
  3. Finances : Fonds de concours, subventions, Dotation de Solidarité, TEOM 2022, taux imposition 2022, Budgets primitifs 2022, subvention d’équilibre du CIAS, neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement, effacements de dettes et admissions en non-valeurs 
  4. Développement économique : AMI Cachen 
  5. Administration Générale : créations de postes (enfance Jeunesse) 
  6. Aménagement du territoire : Motion « photovoltaïque » 
  7. Voirie : marché fauchage 2022 
  8. Divers 

Compte-rendu

Délibérations

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