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Accueil / Communauté de Communes / Fonctionnement / Les compte-rendus et délibérations / Conseil Communautaire du 28/04/2026

Communauté de Communes

La vocalisation

Conseil Communautaire du 28/04/2026

27/04/2026 08:49

Le Conseil Communautaire se réunira mardi 28 avril 2026 à 19h00 à Retjons

Ordre du jour

Approbation du PV du conseil du 9 avril 2026
Finances: Vote du Règlement Budgétaire et Financier (RBF), Subventions, Budgets primitifs 2026, TEOM 2026, modification des Attributions de Compensation (AC), taux imposition 2026, subvention d'équilibre du CIAS
Administration Générale: commissions thématiques, délégué SYDEC (IRVE)
Divers

Convocation conseil du 28-04-26.pdf 266,91 kB

Relevé de décisions

Relevé des décisions 28-04-26.pdf 299,45 kB

Délibérations

2604C065_D_F Adoption du règlement budgétaire et financier.pdf 7,08 MB

2604C066_D_F Subventions 2026 aux équipements sportifs.pdf 778,23 kB

2604C067_D_F BP 2026 ZA Saint-Justin.pdf 740,42 kB

2604C068_D_F BP 2026 ZA Nauton.pdf 737,08 kB

2604C069_D_F BP 2026 ZA Gabardan.pdf 747,23 kB

2604C070_D_F BP 2026 Enfance Jeunesse.pdf 743,67 kB

2604C071_D_F BP 2026 Budget Général CCLA.pdf 747,09 kB

2604C072_D_F Taux TEOM 2026.pdf 1,38 MB

2604C073_D_F Attributions de compensation 2026.pdf 931,45 kB

2604C074_D_F Taux d'imposition 2026.pdf 1,98 MB

2604C075_D_F Subvention d'équilibre au CIAS des Landes d'Armagnac 2026.pdf 739,50 kB

2604C076_D_U PLUi Modification N°3 du Marché Metropolis.pdf 752,02 kB

Conseil Communautaire du 09/04/2026

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