Conseil Communautaire du 28/02/2023
Le Conseil Communautaire s'est réuni le Mardi 28 février 2023 à 19h à Saint-Justin
Ordre du jour
- Approbation du PV du Conseil du 24 janvier 2023
- Décisions du Président
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Finances :
Compte administratif 2022 du CIAS
Comptes administratifs / comptes de gestion 2022 et affectations des résultats (CCLA et Budgets annexes)
Fonds de concours "bâtiments publics"
Subventions
Modification d'une Attribution de Compensation - Aménagement du territoire : plan de financement PLUi, PLU Bourriot, PLU Gabarret, PLU Cachen, choix du prestataire pour le suivi animation de l'OPAH RU
- Développement économique : vente de lots, aides aux entreprises
- Divers